Les associations sollicitant une subvention de la Commune de Moëlan-sur-Mer doivent déposer une demande sur papier libre accompagnée du dossier composé des documents indiqués ci-après (à télécharger).
Peuvent ainsi être subventionnés les frais de structure de l'association (fonctionnement général) ou des actions spécifiques et projets.
Le dossier de demande, après instruction par la Municipalité, doit permettre à cette dernière de s'assurer que la / les activité(s) pour lesquelles la subvention est sollicitée vise(nt) bien l'intérêt général et qu'elle(s) présente(nt) un intérêt pour la population de la commune.

procédure possible depuis 2007  sur le site www.impots.gouv.fr- formulaire électronique